Compilé répond aux
Le reçu correctement compilé répond aux exigences suivantes:
1. Le document est écrit, exclusivement à la main sur une feuille de papier ordinaire. Et seulement en cas d’assurance notariale, il est imprimé sur le formulaire.
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1. Le document est écrit, exclusivement à la main sur une feuille de papier ordinaire. Et seulement en cas d’assurance notariale, il est imprimé sur le formulaire.
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