Immeubles et autres objets

31.10.2017 | комментариев 0 | раздел: Стены

Il ne semble pas un mécanisme complexe et mutuellement bénéfique pour l’interaction du développeur et de l’acheteur, sinon pour des milliers de détenteurs d’actions trompées avec des entreprises de construction sans scrupules. Adopté par les autorités 30.12.2004 La loi fédérale «sur la prise de participation à la construction sans immeubles d’immeubles et autres objets immobiliers» est conçu pour protéger les détenteurs d’actions contre les actions des développeurs sans scrupules. Principalement un acte réglementaire régulant le mécanisme de construction partagée a introduit des exigences strictes pour les entreprises qui attirent des fonds des détenteurs d’actions.

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